MENTIONS LÉGALES
Mentions légales
En vigueur au JJ/MM/AAAA
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur« , du site ……………………. ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique » Mentions légales »
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par RC bâtiment au capital de ………. euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Argenteuil sous le numéro ……………. dont le siège social est situé………………………………..
Numéro de téléphone : …………………………
Adresse e-mail : ……………………………………………………
N° de TVA intracommunautaire : ………………………….…
Le Directeur de la publication est ………………………………..
ci-après l’ »Editeur« .
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique » Mentions légales »
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société LWS, dont le siège social est situé au 10, RUE PENTHIEVRE
75008 PARIS FRANCE , avec le numéro de téléphone : +33 177 62 30 03
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.