MENTIONS LÉGALES

Mentions légales

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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par RC bâtiment au capital de ………. euros, immatriculée  au Registre du Commerce et des Sociétés de Argenteuil sous le numéro ……………. dont le siège social est situé………………………………..

 Numéro de téléphone : …………………………

Adresse e-mail : ……………………………………………………

N° de TVA intracommunautaire : ………………………….…

Le Directeur de la publication est ………………………………..

ci-après l’ »Editeur« . 

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ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société LWS, dont le siège social est situé au 10, RUE PENTHIEVRE
75008 PARIS FRANCE , avec le numéro de téléphone : +33 177 62 30 03

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption  programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.  En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la  mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires  telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. 

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